Conditions Générales

Last Updated: Avril 07, 2025 

L’utilisation du site web exploité par Kith Retail, LLC, Kith Treats LLC, et leurs sociétés affiliées (collectivement, "KITH", "nous", "notre") dont les adresses sont les suivantes :  https://kith.com/www.kithwomen.comwww.kithtreats.com,  https://ca.kith.com, https://eu.kith.com/ et www.kithnyc.com, toute application connexe que KITH peut fournir, ainsi que tous les produits et services que KITH peut offrir de temps à autre via le site web de KITH et/ou les applications connexes, les sites et pages des réseaux sociaux de KITH (par exemple, sur Instagram, Twitter et Facebook), ou autrement par vos interactions avec KITH (le site web, les applications, les produits, les services et les pages de médias sociaux, collectivement, les "Services") sont soumis aux conditions générales énoncées dans le présent document, y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions générales sur les SMS figurant à l'Annexe A, qui sont incorporées dans le présent document (ensemble les "Conditions Générales").

 

Votre utilisation des Services par le biais du système d’exploitation mobile Apple iOS est soumise aux conditions supplémentaires énoncées à l'Annexe B, qui sont incorporées aux présentes.

 

En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions Générales et vous certifiez que vous avez 18 ans ou plus et que vous êtes capable et compétent pour donner à KITH les droits détaillés dans les présentes Conditions Générales et pour respecter ces dernières. Les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans.

 

KITH se réserve le droit de refuser un service et/ou d'interdire ou de mettre fin à l'accès aux Services, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. De plus, votre violation des présentes Conditions Générales peut compromettre votre utilisation continue des Services et peut, entre autres conséquences, entraîner l'annulation de vos commandes.

 

L'UTILISATION DE TOUT ROBOT OU DISPOSITIF AUTOMATIQUE OU LOGICIEL EN RELATION AVEC LES SERVICES EST STRICTEMENT INTERDITE. DANS LE CAS OÙ NOUS DÉTERMINERIONS RAISONNABLEMENT QU'UNE COMMANDE OU UNE TENTATIVE DE COMMANDE A ÉTÉ EFFECTUÉE PAR OU VIA L'UTILISATION D'UN ROBOT OU AUTRE DISPOSITIF AUTOMATIQUE OU LOGICIEL, NOUS AVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION, DE REFUSER OU D'ANNULER UNE TELLE COMMANDE, DE REFUSER D'ACCEPTER TOUT RETOUR OU D'OFFRIR DES REMBOURSEMENTS, ET/OU DE FACTURER DES FRAIS DE RÉAPPROVISIONNEMENT.

 

 

Modifications des présentes Conditions Générales

KITH se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de compléter, changer, mettre à jour ou modifier les présentes Conditions Générales simplement en publiant ces ajouts, changements, mises à jour ou modifications sur les Services. Tout changement, mise à jour ou modification sera effectif immédiatement après sa publication sur les Services. Nous vous suggérons de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales pour prendre connaissance des modifications.

 

Votre vie privée

Pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons les informations que vous pouvez nous fournir via les Services, en ce compris les données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de KITH.

 

Votre compte

Si vous créez un compte sur les Services, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la protection et de la restriction de l'accès à ces informations. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent en utilisant votre compte ou votre mot de passe, que vous ayez ou non autorisé cette activité.

 

Descriptions des produits

KITH s'efforce d'être précis dans la description et la présentation des produits sur les Services. Cependant, il peut arriver que des articles soient mal tarifés, décrits de manière inexacte ou indiqués comme indisponible (par exemple, en raison de retards dans la mise à jour des Services ou de notre publicité sur d'autres sites web). Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis à des fins pratiques uniquement. L'ajustement et la taille peuvent varier entre les marques, les produits, et même entre les mêmes produits ou des produits similaires. Les spécifications techniques particulières et les paramètres de votre ordinateur et de son affichage peuvent affecter la précision de l'affichage des couleurs des produits proposés sur les Services. En conséquence, et comme indiqué dans la "Clause de non-responsabilité” ci-dessous, KITH ne garantit pas et ne peut pas garantir l'exactitude, la fiabilité, l'actualité ou l'exhaustivité des informations sur les Services, y compris les prix, les images de produits, les descriptions, les spécifications et les indications de disponibilité. KITH se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

 

Prix et paiement

Le prix des produits sera celui indiqué sur les Services. Les prix affichés sur les Services sont indiqués en dollars américains. Les prix et les informations sur la disponibilité sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les prix s’entend hors taxes le cas échéant, ni les frais de livraison, que vous vous engagez à payer lors de la commande.

 

Les options de paiement telles que Paypal ou Apple Pay peuvent être désactivées pour certaines sorties à fort trafic afin de garantir l'intégrité de l'inventaire.

 

Acceptation de la commande

Toute commande passée par vous est soumise à l'acceptation de KITH et tous les articles sont soumis à la disponibilité.

 

L'accusé de réception de votre commande signifie que KITH a reçu votre demande de commande ; cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée ou expédiée, ni que le prix ou la disponibilité d'un article a été confirmé. KITH peut, à sa discrétion, exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d'accepter une commande.

 

KITH se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des Conditions Générales.  . Certaines situations pouvant entraîner l'annulation de votre commande incluent, entre autres, des informations de paiement ou d'expédition non valides, incomplètes, incorrectes ou manquantes ; des limitations des quantités disponibles à l'achat ; des inexactitudes ou des erreurs dans les informations sur les produits ou les prix ; l'utilisation d'un robot ou de tout autre dispositif automatique, logiciel, processus ou application pour passer, ou prendre des mesures préparatoires pour passer, une ou plusieurs commandes ; une violation des présentes Conditions Générales ; ou une fraude ou un abus réel ou présumé.

 

KITH vérifiera la disponibilité et le prix d'un article avant de l'expédier. Si le prix correct d'un article est inférieur au prix indiqué, KITH facturera le montant le plus bas et vous enverra l'article. Si le prix correct d'un article est supérieur au prix indiqué, si l'article n'est plus disponible, ou si KITH détermine qu'il y a eu des inexactitudes dans les informations sur le produit, KITH peut annuler votre commande et vous en informer par e-mail.

 

Produit en version limitée - Limitation d'achat

 

Dans un souci d'équité pour tous les clients, les produits en version limitée et/ou spéciale seront limités à (1) unité par client. Veuillez noter que les commandes multiples soumises à la même adresse seront annulées. Les comportements abusifs ne seront pas tolérés. Si ce comportement se poursuit, votre compte pourra être examiné, et éventuellement banni, par notre équipe d'analyse des fraudes. N'hésitez pas à contacter notre service clientèle si vous pensez que votre commande a été annulée par erreur.

 

Risque de perte

Tous les achats effectués par l'intermédiaire des Services le sont en vertu d'un contrat d'expédition. Cela signifie que le risque de perte et la propriété de ces articles vous sont transférés dès que KITH les a livrés au transporteur. Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions Générales, il vous appartient de déposer toute réclamation auprès du transporteur concerné pour les envois endommagés et/ou perdus.

 

Expédition et retours/échanges

 

Expédition. Une fois qu'une commande est passée, elle ne peut être annulée. Une fois la commande reçue, vous pouvez renvoyer l'article en suivant les instructions ici.

Pour les commandes nationales, veuillez prévoir au moins 3 à 5 jours ouvrables pour le traitement et la vérification de la commande. Pour les commandes internationales, veuillez prévoir au moins 5 à 7 jours ouvrables pour le traitement et la vérification de la commande.

Afin de protéger nos clients, KITH ne peut pas modifier/intercepter l'adresse d'expédition d'un colis pour en modifier la livraison, et KITH n'expédiera qu'à l'adresse fournie au moment de la commande, qui doit correspondre à l'adresse de facturation. Cependant, vous pouvez programmer un enlèvement dans un centre UPS ou reprogrammer une date de livraison via le Service UPS My Choice.

En raison de notre politique de protection contre la fraude, toutes les commandes en ligne doivent avoir des adresses de facturation et de livraison identiques. Afin de minimiser les transactions frauduleuses, les commandes dont les adresses de facturation et d'expédition sont différentes ne seront pas traitées.

Nous ne sommes pas en mesure de combiner l'expédition de plusieurs commandes.

International

KITH propose désormais DHL Express pour les commandes internationales. 

Les clients seront invités à utiliser notre partenaire d'expédition, Global-E, au moment du paiement. En faisant cela, le client aura la possibilité de payer à l'avance les droits de douane, les frais d'importation et les frais connexes qu'il devra acquitter.

Si vous souhaitez retourner votre commande internationale, veuillez noter que KITH n'offre pas le remboursement des droits de douane prépayés lors du retour, étant donné qu'ils sont remis directement à l'agence locale des douanes. Le client devra contacter l'agence pour obtenir de l'aide afin de recevoir un tel remboursement.

Pour commencer la procédure de retour de votre commande internationale, veuillez cliquer ici.

KITH n'est pas responsable et ne remboursera pas les droits ou taxes résultant de votre refus de livraison ou de votre incapacité à payer des droits supplémentaires à l'arrivée.

En raison d'accords contractuels avec les vendeurs ci-dessous, nous ne pouvons plus offrir de services d'expédition/livraison internationale pour les marques suivantes :

Asics

Converse

Hoka

Jordan
Nike
Nike ACG
Nike Apparel
New Balance

Teva
Timberland
Vans Vault

 

Paquet perdu ou volé

Comme indiqué ci-dessus, KITH n'est pas responsable des envois perdus ou volés. Toutefois, si votre colis n'arrive pas, veuillez contacter customerservice@kith.com pour introduire une réclamation auprès d’UPS.

 

Contenu de l'emballage original perdu/non délivré

KITH n'est pas responsable des accessoires manquants dans un article chaussant qui doivent être fournis par le fabricant d'origine, tels que, mais sans s'y limiter : lacets de rechange, papier de soie d'origine, étiquettes, deubré, embauchoirs, etc. KITH n'est pas responsable des problèmes liés aux boîtes de chaussures originales livrées avec des imperfections légères et/ou importantes. Nous n'offrons aucune forme de remboursement à ce sujet. Si votre achat ne contient pas ces articles, veuillez contacter le fabricant du produit pour obtenir de plus amples informations sur votre demande.

 

Droit de rétractation/Politique de retour/échange

Le client bénéficie d'un droit de rétractation légal qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Pour notifier sa décision, le client peut utiliser le formulaire de rétractation accessible ici ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguité. Ce formulaire ou votre déclaration doit être adressé à Kith avant la fin du délai des 14 jours. Le produit doit ensuite être retourné à Kith au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. . Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur (i) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et (ii) la fourniture de biens scellés qui ont été descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. EN OUTRE, SI NOUS DÉTERMINONS RAISONNABLEMENT QU'UN PRODUIT ACHETÉ QUI POURRAIT AUTREMENT ÊTRE ADMISSIBLE À UN RETOUR A ÉTÉ COMMANDÉ PAR L'UTILISATION FRAUDULEUSE D'UN ROBOT OU D'UN AUTRE DISPOSITIF AUTOMATIQUE OU LOGICIEL, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION, DE REFUSER UN TEL RETOUR, DE REFUSER D'OFFRIR UN REMBOURSEMENT ET/OU DE FACTURER DES FRAIS DE RÉAPPROVISIONNEMENT.

 

Pour tous les retours, cliquez sur ici pour visiter notre Portail Retour. Veuillez entrer l'adresse électronique utilisée pour votre commande et suivre les instructions sur notre Portail Retour pour recevoir votre étiquette d'expédition électronique et votre numéro de suivi. L'emballage doit être intact et le produit doit être inutilisé avec toutes les étiquettes jointes. Toute chaussure retournée doit l'être avec la boîte d'origine. VEUILLEZ NOTER QUE LES RETOURS OU LES ÉCHANGES SANS DOCUMENTATION, EMBALLAGE ET/OU MATÉRIAUX APPROPRIÉS NE SONT PAS ACCEPTÉS. KITH se réserve le droit de facturer des frais de réapprovisionnement pour les retours en violation des présentes Conditions Générales, y compris les articles retournés endommagés ou dont l'emballage et/ou la documentation est endommagé ou manquant, ou pour les articles dont nous estimons raisonnablement qu'ils ont été commandés à l'aide d'un robot ou d'un autre dispositif automatique ou logiciel.

 

Tout produit KITH livré défectueux peut être renvoyé à notre magasin pour un remboursement complet ou un remplacement si le produit est disponible. Pour tout défaut de fabrication (par exemple, sangle cassée, talon déchiré ou coutures lâches après quelques utilisations), veuillez contacter directement le fabricant pour ouvrir une réclamation pour produit endommagé. KITH n'accepte aucun produit usé ou endommagé comme retour. Pour les retours, les clients recevront une carte cadeau en ligne d'un montant égal à celui payé pour le(s) article(s) retourné(s),.. Une étiquette d'expédition sera générée sur demande de retour ou d'échange. Le crédit de la boutique en ligne n'est pas transférable à nos points de vente KITH.

 

Licence pour usage personnel

Sous réserve des présentes Conditions Générales, il vous est accordé par les présentes une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser les Services et visualiser le contenu, les fonctionnalités, les logiciels, les informations, les données, les produits et les matériaux contenus, décrits, référencés ou disponibles sur les Services (collectivement, les "Contenus") à des fins personnelles et non commerciales. Ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle ne vous sont transférés, mais restent la propriété de KITH, qui, avec ses concédants de licence, est le propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts y afférents. Sauf disposition contraire expresse, tous les droits sont réservés à KITH.

 

Dans le cadre de cette licence, vous pouvez télécharger des Contenus, à condition de ne pas modifier ou altérer les Contenus de quelque manière que ce soit, ni de supprimer, masquer ou modifier tout droit d'auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

 

Vous pouvez inclure un lien vers le site web de KITH sur un ou plusieurs autres sites web que vous gérez, à condition que ces sites web aient un lien vers la page d'accueil (https://kith.com/) uniquement et vous n'établissez pas de lien à partir d'un site ou d'un service qui enfreint l'une des "Restrictions d'Utilisation" listées ci-dessous ou qui est ou contient un code malveillant (tel que défini ci-dessous) et/ou un contenu qui est désobligeant, abusif, harcelant, illégal, discriminatoire, frauduleux, ou qui viole la propriété intellectuelle, la vie privée ou d'autres droits de KITH ou de toute personne ou entité. La création de liens vers d'autres contenus dans les Services est interdite sans l'accord préalable écrit de KITH. Cette licence limitée interdit expressément le cadrage du contenu de KITH de quelque manière que ce soit ou toute autre activité qui pourrait prêter à confusion, détourner ou faire de fausses déclarations en ce qui concerne le parrainage ou l'affiliation.

 

Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas:

(a)  Copier, reproduire, modifier, utiliser, republier, télécharger, afficher, transmettre, vendre, revendre, concéder sous licence, louer, prêter, distribuer ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit, décompiler, faire de l'ingénierie inversée, désassembler, tenter de toute autre manière de dériver le code source des Services ou de tout Contenu obtenu à partir des Services ou par leur intermédiaire, ou modifier ou créer des travaux dérivés basés sur ces Services ;

 

(b)  "Cadrer" ou utiliser les Services ou tout Contenu d'une manière qui pourrait confondre, détourner ou déformer leur source, ou le parrainage ou l'affiliation de ceux-ci ou avec eux ;

 

(c)  Utiliser tout robot ou autre dispositif automatique, processus ou application manuel ou outil d'exploration ou d'extraction de données pour accéder, surveiller, copier ou utiliser les Services ou tout Contenu, interférer avec l'inventaire ou la disponibilité des produits, ou passer ou prendre des mesures préparatoires pour passer des commandes de produits, biens ou services ;

 

(d)  Prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée aux Services ;

 

 

(e)  Prendre toute mesure en rapport avec votre utilisation des Services ou des Contenus qui viole toute loi, règle, réglementation ou ordonnance d'un tribunal local, national ou international applicable en rapport avec votre utilisation de ceux-ci ; ou

 

(f)   utiliser les Services à des fins illégales ou abusives, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de tout droit de propriété intellectuelle (qu'il appartienne à KITH ou à des tiers) et l'affichage ou la distribution de tout code ou dispositif de programmation "nuisible" ou "malveillant" (par exemple, virus, logiciels malveillants, logiciels de rançon, fichiers corrompus, serrures à clé, portes dérobées, trappes, minuteries ou autres dispositifs de désactivation) ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait nuire au fonctionnement des Services ou de tout autre logiciel, matériel, réseau ou autre technologie (collectivement, "Code Malveillant").

 

 

POUR FINIR, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES TOUT EN CONDUISANT UN VÉHICULE MOTORISÉ OU EN MARCHANT. UNE TELLE UTILISATION PEUT VOUS DISTRAIRE, PEUT CRÉER UN DANGER POUR VOUS OU D'AUTRES PERSONNES ET EST ILLÉGALE DANS DE NOMBREUSES RÉGIONS.

 

Contenus propriétaires

Tous les Services et Contenus, toute amélioration ou modification de ces Services et Contenus, tout travail dérivé basé sur ceux-ci, ainsi que la collecte, l'arrangement et l'assemblage de tous ces Services et Contenus, sont, sauf mention contraire expresse dans les présentes, la propriété exclusive de KITH ou de ses concédants de licence, et KITH (et, le cas échéant, ses concédants de licence) se réserve tous les droits y afférents. Le contenu des Services et Contenus est protégé par les lois et les dispositions des traités des États-Unis et du monde entier sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et autres identificateurs utilisés dans ou en relation avec les Services et Contenus sont des marques de service ou des marques déposées de KITH, de ses concédants de licence ou de tiers, et sont protégés aux États-Unis et dans le monde entier. Aucune copie, modification ou utilisation de l’une de ces marques ou de l’un de ces identifiants ne peut être effectuée sans l'autorisation écrite préalable de KITH ou de ses concédants de licence (selon le cas). À l'exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, aucune disposition dans le présent accord ne sera réputée vous accorder, ou à tout autre individu ou entité, une licence ou un droit sur un droit d’auteur, une marque, un secret commercial ou tout autre droit de propriété, qu'il soit détenu par KITH, ses concédants ou toute autre personne.

 

Clause de non-responsabilité

LES SERVICES ET TOUS LES CONTENUS VOUS SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, (a) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU DE TITRE ; (b) TOUTE GARANTIE DE DISPONIBILITÉ, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE FONCTIONNEMENT, D'UTILISATION OU DE PERFORMANCE DES SERVICES OU DES MATÉRIELS ; (c) TOUTE GARANTIE OU DE L'ABSENCE D'ERREURS OU DE CODE MALICIEUX DES SERVICES, MATÉRIAUX ET/OU DES SERVEURS ET CONNEXIONS QUI LES RENDENT DISPONIBLES ; ET (d) TOUTES GARANTIES IMPLICITES RÉSULTANT DU COURS DE TRAITEMENT OU DU COURS D'EXÉCUTION.

 

EN OUTRE, KITH NE PEUT PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES CONTENUS ACCESSIBLES SUR OU VIA LES SERVICES SONT PRÉCIS, CORRECTS, COMPLETS, FIABLES OU ACTUELS, ET KITH N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS QUI Y SONT CONTENUES, OU DES CONSÉQUENCES RÉSULTANT DE VOTRE CONFIANCE EN CES INFORMATIONS.

 

Limitations de la responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI KITH, NI SES PARTENAIRES, NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF ET CONSÉCUTIF, MÊME SI KITH A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DES SERVICES, OU DE TOUT CONTENU, PAGES ACCESSIBLES PAR LES SERVICES, NI KITH, SES PARTENAIRES, NI AUCUN DE SES OU LEURS FOURNISSEURS OU CONCESSIONNAIRES TIERS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS, DE FAUTES, DE DÉFAUTS, DES RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, OU TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, QU'ILS SOIENT OU NON CAUSÉS PAR DES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À LEUR CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS DOSSIERS, CONTENUS OU SERVICES.

 

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KITH EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, COMBINÉE À CELLE DES PARTENAIRES DE KITH ET DE SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE DOIT PAS DÉPASSER UN MONTANT ÉGAL AUX MONTANTS TOTAUX QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD ; ÉTANT ENTENDU, TOUTEFOIS, QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE.

 

Indemnisation

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez d'indemniser et de tenir KITH, ses partenaires, ses concédants de licence et ses et leurs affiliés, membres, dirigeants, administrateurs, directeurs, partenaires, employés, consultants, ressources temporaires, agents, fournisseurs, prestataires, entrepreneurs, sous-traitants, concédants de licence, successeurs, cessionnaires et ayants droit à l'abri de tout dommage, responsabilité, action, les causes d'action, les poursuites, les réclamations, les demandes, les pertes, les coûts et les dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat, les débours et les frais de justice raisonnables, y compris ceux encourus dans le cadre de l'application de la présente disposition d'indemnisation) découlant de ou en relation avec (a) votre utilisation des Services, ou de tout Contenu, information ou service contenu, affiché, disponible ou accessible sur ou à partir des Services ; (b) de votre violation des présentes Conditions générales ; (c) de toute Soumission (telle que définie ci-dessous) qui vous fournissez à KITH ; ou (d) de votre violation de tout droit d'un tiers.

 

Liens avec des tiers

Les Services peuvent fournir des liens ou des références à des sites web, des applications mobiles, des services ou des matériels de tiers qui ne sont pas fournis par KITH, liés à celle-ci ou gérés par elle. KITH n'est pas responsable de leur contenu, que le lien soit fourni par KITH ou par un tiers, et KITH ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice découlant de votre accès à ce contenu ou de son utilisation. Vous devez examiner les conditions générales et les politiques ou déclarations de confidentialité (et documents similaires) associées à ces sites web, applications, services ou matériels de tiers avant de les utiliser.

 

L'affichage d'un lien ne constitue pas et n'implique pas l'approbation par KITH ou ses partenaires ou ses et leurs concédants de licence du site web lié ou de son contenu. Aucun jugement ou garantie n'est fait quant à l'exactitude, l'opportunité ou la pertinence du contenu de tout site web auquel les Services peuvent renvoyer, y compris les informations sur cet autre site web concernant KITH ou ses partenaires.

 

Soumissions

Bien que KITH apprécie vos commentaires et soit heureux de répondre à vos questions sur nos produits, nos services et notre entreprise, nous n'acceptons généralement pas les idées, le savoir-faire, les inventions ou les suggestions de produits et de services ("Soumissions"). Ceci est pour votre protection et la nôtre, et pour éviter tout malentendu sur l'origine des Soumissions entre vous et KITH.

 

Veuillez noter que toute Soumission, remarque, graphique ou autre information fournie par vous par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais des Services, d'un courriel, d'un formulaire "Contactez-nous", d'une fonctionnalité de "Chat en direct" sur les Services ou autrement, est et sera non confidentielle et non exclusive, sauf dans la mesure où elle contient ou constitue des données personnelles, qui sont soumises aux directives établies dans notre Politique de confidentialité. 

 

Droit applicable

Droit applicable ; Lieu de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de  la France.

Règlement des différends – Arbitrage

Toute controverse ou réclamation entre vous et KITH découlant de ou liée à ces Conditions Générales, ou à une violation de celles-ci, y compris les litiges relatifs à la question de savoir si l'objet de toute controverse ou réclamation est dans le champ d'application des Conditions Générales ( un « litige »), peut être résolue conformément à la procédure suivante avant toute action en justice. Une partie a d'abord la possibilité d’envoyer une notification écrite du litige à l'autre partie par courrier électronique avec accusé de réception ( » notification »). L'adresse électronique de KITH pour la notification est legal@kith.com. L'avis doit décrire la nature et la base du litige et énoncer la réparation spécifique demandée (la « demande »). Les parties peuvent d'abord se rencontrer et se concerter par une méthode dont les parties peuvent convenir mutuellement, pour tenter de résoudre le litige.  Les parties collaborent de bonne foi pour tenter de résoudre le litige directement pendant trente (30) jours à compter de la réception de la notification, ou pendant toute autre période dont les parties peuvent convenir mutuellement.  Si le litige n'est pas résolu à l'issue de cette période de trente (30) jours (ou plus), et si le client accepte de porter le litige devant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage, comme décrit ci-dessous. 

Arbitrage

Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre un litige par la procédure de négociation de bonne foi décrite ci-dessus, et si le client accepte que ce litige soit résolu par un arbitrage contraignant, le litige peut être soumis au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) par le biais d’un formulaire en ligne www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » ou par  courrier électronique à consommation@cmap.fr ou par lettre au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS. 

Le client reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution le médiateur.

 

Indépendance des clauses

Si une partie des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer les présentes Conditions Générales ou tout droit ou obligation en vertu des présentes, en tout ou en partie, et toute cession de ce type en violation du présent accord sera nulle et non avenue. Le fait que KITH n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition quelconque énoncés dans les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales définissent l'intégralité de l'accord entre vous et KITH en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent toute communication, représentation ou accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et KITH en ce qui concerne cet objet.

 

Amendements et modifications des services

KITH se réserve le droit de modifier les informations, données et Contenus fournis sur les Services à tout moment et sans préavis. KITH se réserve également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Services, ou tout Contenu accessible sur ceux-ci, à tout moment et sans préavis. KITH ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de la décision de KITH de modifier ou d'interrompre la fourniture des Services ou de tout contenu ou fonctionnalité de ceux-ci.

 

Divers

Vous garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes.

 

KITH se réserve expressément le droit de surveiller toute utilisation des Services. KITH se réserve également le droit d'enquêter et de prendre des mesures légales contre toute utilisation illégale et/ou non autorisée des Services et/ou des Contenus. La décision de KITH de ne pas intenter d'action en justice pour toute violation des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute disposition des Conditions Générales ou à tout droit légal de KITH.

 

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et KITH en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les accords, ententes et représentations antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits, oraux ou autres.

 

Informations de contact

Les questions concernant les présentes conditions générales doivent être adressées à

KITH

Service client

25 Kent Avenue

Brooklyn, NY 11249

customerservice@kithnyc.com

 

Annexe A : Conditions d'utilisation du service de messagerie mobile

 

En utilisant le service de messagerie SMS de Kith (le « service SMS ») vous reconnaissez accepter les présentes conditions générales (les « conditions SMS »). Nous pouvons modifier ou annuler le service SMS ou l'une de ses fonctions à tout moment, sans préavis. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons également modifier les présentes conditions d'utilisation du service SMS à tout moment et votre utilisation continue du service SMS après la date d'entrée en vigueur de ces modifications constituera votre acceptation de ces modifications.

 

En acceptant de participer au service SMS, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de la part et au nom de Kith par l'intermédiaire de votre fournisseur de services sans fil au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste nationale de numéros de téléphone exclus. Les sms peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique ou d'une autre technologie. De temps à autre, et avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des messages promotionnels pour vous informer du lancement de produits, de promotions, de démarques, d'annonces de partenariats et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

 

Vous comprenez que vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats et que votre consentement n'est pas une condition d'achat auprès de Kith. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

 

Nous ne facturons pas le service SMS, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés aux SMS imposés par votre fournisseur de services sans fil. La fréquence des messages varie. Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS, y compris les frais imposés par votre fournisseur de services sans fil.

 

Vous pouvez vous désabonner du service SMS à tout moment. Envoyez la commande STOP par SMS au 37064 aux États-Unis, ou au +18335394749 au Canada, pour annuler votre inscription. Vous recevrez un message de confirmation unique. Aucun autre message ne sera envoyé à votre appareil mobile, à moins que vous n'en ayez pris l'initiative. Si vous avez souscrit à d'autres programmes de messagerie mobile de Kith et que vous souhaitez annuler, sauf si la loi applicable en dispose autrement, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions générales respectives. Pour obtenir de l'aide ou de l'assistance sur le service SMS, envoyez un message texte HELP à 37064 aux États-Unis ou à 18335394749 au Canada, ou envoyez un courrier électronique à customerservice@kithnyc.com.

 

Nous pouvons modifier à tout moment les numéros courts ou les numéros de téléphone que nous utilisons pour exploiter le service SMS et nous vous informerons de ces modifications. Vous reconnaissez que les messages, y compris les demandes STOP ou HELP, que vous envoyez à un numéro court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié peuvent ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus d'honorer les demandes formulées dans ces messages.

 

Les opérateurs sans fil supportés par le service SMS ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.

 

Sans limiter la généralité de la clause de limitation de responsabilité énoncée ci-dessus, dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou de l'erreur d'acheminement de toute information envoyée par le biais du service SMS, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pourriez ou ne pourriez pas entreprendre sur la base de l'information ou du service SMS.

 

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles, y compris votre numéro de téléphone, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

Annex B: Applications Apple iOS

 

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à votre utilisation des Services (telles que définies dans les Conditions Générales ci-dessus) par l'intermédiaire d'Apple, Inc. ("Apple") les logiciels d'application mobile iOS achetés ou mis à disposition sur l'App Store ("Services App"), et s'ajoutent aux Conditions Générales ci-dessus, qui sont intégrées aux présentes par référence.

 

 Les Conditions Générales sont conclues et obligatoires entre vous et KITH, et non Apple, et entre KITH et Apple, KITH est responsable des Services applicatifs et de leur contenu, sous réserve des limitations et exclusions contenues dans les Conditions Générales. Apple n'a aucune obligation, quelle qu'elle soit, de fournir une maintenance et une assistance concernant les Services applicatifs. Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers concernant les Services applicatifs, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations suivantes (a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle les Services applicatifs ne seraient pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de toute autre législation similaire. Dans le cas où un tiers prétend que les Services applicatifs ou votre possession et utilisation des Services applicatifs enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, KITH, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle. 

 

Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services applicatifs que sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et comme le permettent les Conditions d'utilisation de l'App Store, sauf que les Services applicatifs peuvent être accessibles, acquis et utilisés par d'autres comptes associés à l'acheteur via la fonctionnalité de partage de famille d'Apple ou l'achat en volume.

 

KITH fournit les Services applicatifs en l'état, et décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, comme indiqué dans les Conditions Générales. Dans la mesure où une garantie est néanmoins jugée exister par un tribunal ou une autre autorité légale en ce qui concerne les Services applicatifs, et n'est pas effectivement rejetée par les Conditions Générales, cependant, KITH, et non Apple, est responsable de toute condition de garantie concernant les Services applicatifs. La seule obligation de garantie d'Apple dans de telles circonstances est limitée au remboursement du prix d'achat de l'App Store des Services applicatifs particuliers à la réception d'une notification de votre part indiquant que les Services applicatifs ne sont pas conformes à la garantie applicable, et dans la mesure maximale autorisée par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie quelle qu'elle soit en ce qui concerne les Services applicatifs, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommages, coûts ou dépenses attribuables à tout défaut de conformité à une garantie sera de la seule responsabilité de KITH.

 

Vous devez vous conformer à toutes les conditions applicables des accords avec les tiers concernant votre utilisation des Services applicatifs.

Vous reconnaissez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des Conditions Générales en ce qui concerne les Services applicatifs, et que, dès votre acceptation des Conditions Générales, Apple aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté ce droit) de faire appliquer les Conditions générales à votre encontre en ce qui concerne les Services applicatifs en tant que tiers bénéficiaire de ces derniers.